Permis de construire n° 05314721M0072 à Mayenne pour 99 m² de locaux, 26 Rue Saint Leonard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 05314721M0072
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Saint Leonard, le permis de construire n° 05314721M0072 a été délivré le 1 mars 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GROUPE SEB MOULINEX G S M.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL57, ZL17, AH112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 624 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 29 723 m² |
| Total | 29 624 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 29 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 624 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 29 723 m² |
| dont Industrie | 29 624 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 29 723 m² |
| Total locaux | 29 624 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 29 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407982214
- SIRET
- 40798221400055
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de GROUPE SEB MOULINEX G S M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314721M0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |