Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05314721M0002

Permis d'aménager à Mayenne pour 89 213 m² de terrain - 26 Rue Saint Leonard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SEB MOULINEX G S M et autorisé le 12 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314721M0002, instruit par la commune de Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PA n° 05314721M0002

Demandeur

GROUPE SEB MOULINEX G S M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05314721M0002, délivré le 12 mai 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Saint Leonard, Mayenne (53100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE SEB MOULINEX G S M. L'opération concerne un terrain de 89 213 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH62, AH91, AH96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Surface du terrain

89 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 AH91 AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	89 213 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SEB MOULINEX G S M

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407982214
SIRET: 40798221400055
Code APE (NAF): 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Localisation: MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05314721M0002
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 89 213 m², situé 26 Rue Saint Leonard, Mayenne (53100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SEB MOULINEX G S M et autorisé le 12 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314721M0002, instruit par la commune de Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.