Permis de construire Locaux N° 05314714M0033

Permis de construire n° 05314714M0033 à Mayenne pour 334 m² de locaux, 655 Rue De La Peyenniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 05314714M0033

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314714M0033, délivré le 9 septembre 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 655 Rue De La Peyenniere. Le projet est porté par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 374 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 374 m²

Surface existante avant

4 492 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 492 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 4 492 m²
Total 4 492 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 387 m²
Commerce et services 2 221 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 555 m²
Autres activités 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m²
dont Bureaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
dont Entrepôt 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m²
Total locaux 4 492 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 4 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775613797
SIRET
77561379700015
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Année de création
1900
Localisation
LAVAL CEDEX (53021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314714M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 655 Rue De La Peyenniere, à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE et accordée le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314714M0033, déposé en mairie de Mayenne.

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