Permis de construire n° 05314718M0013 à Mayenne pour 192 m² de locaux, Saint Leonard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 05314718M0013
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314718M0013, délivré le 17 avril 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Saint Leonard. Le dossier a été déposé par GROUPE SEB MOULINEX G S M.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 689 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Saint Leonard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 363 m² à 20 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 363 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 20 555 m² |
| Total | 20 363 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 20 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 363 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 20 555 m² |
| dont Industrie | 20 363 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 20 555 m² |
| Total locaux | 20 363 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 20 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SEB MOULINEX G S M, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mayenne. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407982214
- SIRET
- 40798221400014
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de GROUPE SEB MOULINEX G S M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZL 17 à Mayenne (53100)
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Permis de construire sur la même voie, Saint Leonard à Mayenne (53100)
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