Permis d'aménager n° 05314719M0002 à Mayenne pour un terrain de 35 871 m², 26 Rue St Leonard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 05314719M0002
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue St Leonard, le permis d'aménager n° 05314719M0002 a été délivré le 3 décembre 2019 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GROUPE SEB MOULINEX G S M.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 871 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH57, AH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407982214
- SIRET
- 40798221400055
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de GROUPE SEB MOULINEX G S M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |