Permis de construire n° 05314023K1004 à Louverné pour 161 m² de locaux, rue Pierre Bourre Stade Municipal
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 mai 2023
Dossier PC n° 05314023K1004
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314023K1004 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2023 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Pierre Bourre Stade Municipal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVERNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 77 400 m², le programme représentait 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 298. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Bourre, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 77 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 161 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 315 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 476 m² |
| Total | 315 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 476 m² |
| Total locaux | 315 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVERNE, dont l'adresse déclarée est à Louverné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301409
- SIRET
- 21530140900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVERNÉ (53950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVERNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314023K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 298 à Louverné (53950)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Bourre à Louverné (53950)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre Bourre depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.