Permis de construire n° 05314023K1004 à Louverné pour 161 m² de locaux, Rue Pierre Bourre Stade Municipal
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 mai 2023
Dossier PC n° 05314023K1004
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314023K1004 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2023 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Bourre Stade Municipal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVERNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 476 m² |
| Total | 315 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 476 m² |
| Total locaux | 315 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301409
- SIRET
- 21530140900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314023K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |