Permis de construire Locaux N° 0531402600019

Permis de construire n° 0531402600019 à Louverné pour 398 m² de locaux, 4 Place Saint Martin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0531402600019

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2026 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531402600019 porte sur un projet situé 4 Place Saint Martin. La demande émane de COMMUNE DE LOUVERNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC310. Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 989 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC85 AC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 0 m² 398 m² 14 m² 398 m² -14 m² 398 m²
Total 412 m² 0 m² 398 m² 14 m² 398 m² -14 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Autres activités 412 m² 0 m² 0 m² 14 m² 398 m² -412 m² 0 m²
dont Bureaux 412 m² 0 m² 0 m² 14 m² 398 m² -412 m² 0 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 398 m² 14 m² 398 m² -14 m² 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301409
SIRET
21530140900060
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOUVERNE (53950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531402600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Saint Martin, à Louverné (53950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUVERNE et accordée le 20 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531402600019, déposé en mairie de Louverné.

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