Permis de construire n° 0531402500016 à Louverné pour 177 m² de locaux, rue Pierre Bourre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PC n° 0531402500016
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531402500016 a été délivré le 10 septembre 2025 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Pierre Bourre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVERNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 77 400 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 298. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Bourre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2025. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 77 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 378 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 555 m² |
| Total | 378 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 378 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 555 m² |
| Total locaux | 378 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVERNE, dont l'adresse déclarée est à Louverné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301409
- SIRET
- 21530140900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVERNÉ (53950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVERNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531402500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 298 à Louverné (53950)
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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Bourre à Louverné (53950)
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