Permis de construire n° 05314023K1011 à Louverné pour 102 m² de logement, 8 impasse des Merles Lot N_40 Lotissement La Grande Motte S
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 05314023K1011
Demandeur
SCI LES MERLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314023K1011 a été délivré le 3 mai 2023, pour un projet situé 8 impasse des Merles Lot N_40 Lotissement La Grande Motte S. SCI LES MERLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 466 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 337. La voie, impasse des Merles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_40 Lotissement La Grande Motte S
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 466 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MERLES, dont l'adresse déclarée est à Louverné. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI LES MERLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443808456
- SIRET
- 44380845600026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOUVERNÉ (53950)
Autres dossiers de SCI LES MERLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314023K1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 12/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Merles à Louverné (53950)
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