Permis de construire Logement N° 05314023K1002

Permis de construire n° 05314023K1002 à Louverné pour 2 102 m² de logement, 45 Rue Nationale

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 mai 2023

Dossier PC n° 05314023K1002

Demandeur

LES JARDINS D'ANTHEIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314023K1002 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2023 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Nationale. LES JARDINS D'ANTHEIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 24 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC274, AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 051 m²

Surface créée

2 102 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 102 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC274 AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²
Total 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 24 - - - 34
- 29,4 % 70,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ANTHEIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922649637
SIRET
92264963700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHANGE (53810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314023K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Nationale, à Louverné (53950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANTHEIA ; la décision est intervenue le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 24 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314023K1002, déposé en mairie de Louverné.

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