Permis de construire Mixte N° 05314022K1028

Permis de construire n° 05314022K1028 à Louverné pour 1 422 m² de logement et locaux, 1 rue des Hirondelles

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 05314022K1028

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314022K1028 a été délivré le 12 mai 2023 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue des Hirondelles. Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 10 des 16 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 753 m², le programme représente 1 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement. S'y ajoutent 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 363. La voie, rue des Hirondelles, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 753 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 422 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
08/09/2025
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 10 2 1 - 16
- 18,8 % 62,5 % 12,5 % 6,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT, basé à Laval. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de MEDUANE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314022K1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 08/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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