Permis de construire n° 05314022K1009 à Louverné pour 28 m² de locaux, place des Sports
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 05314022K1009
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2022 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314022K1009 porte sur un projet situé place des Sports. COMMUNE DE LOUVERNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 77 400 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2022, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 298. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place des Sports, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 77 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 71 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 99 m² |
| Total | 71 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 99 m² |
| Total locaux | 71 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVERNE, dont l'adresse déclarée est à Louverné. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301409
- SIRET
- 21530140900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVERNÉ (53950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVERNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314022K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 298 à Louverné (53950)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place des Sports à Louverné (53950)
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