Permis de construire Locaux N° 0531402600020

Permis de construire n° 0531402600020 à Louverné pour 25 m² de locaux, 1A Rue De Bel Air

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0531402600020

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2026 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531402600020 porte sur un projet situé 1A Rue De Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVERNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB298, AB299. Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 400 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

5 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB298 AB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 5 225 m²
Total 5 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 5 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 5 225 m²
Total locaux 5 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 5 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301409
SIRET
21530140900060
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOUVERNE (53950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531402600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1A Rue De Bel Air, à Louverné (53950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUVERNE et accordé le 18 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531402600020, déposé en mairie de Louverné.

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