Permis de construire n° 05314024K1001 à Louverné pour 63 m² de locaux, Rue Pierre Bourre Stade Municipal
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 05314024K1001
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314024K1001, délivré le 19 mars 2024 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Pierre Bourre Stade Municipal. COMMUNE DE LOUVERNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 378 m² |
| Total | 315 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 378 m² |
| Total locaux | 315 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301409
- SIRET
- 21530140900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314024K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |