Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 40 m² de locaux - Lieu La Glottiere Aze
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 0530622501028
Demandeur
ECURIE HOUSSIN JEREMY
Cette page présente le permis de construire n° 0530622501028, délivré le 9 mai 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Glottiere Aze, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE HOUSSIN JEREMY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aze
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 109 m² |
| Total | 69 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 69 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE HOUSSIN JEREMY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 915213011
- SIRET
- 91521301100017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530622501028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |