Permis de construire Locaux N° 05306222B1060

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 13 627 m² de locaux - Les Aillieres Zi Est De Bellitourne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 05306222B1060

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 05306222B1060, délivré le 28 septembre 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Aillieres Zi Est De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 627 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA48, AA49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 337 m²

Surface existante avant

36 304 m²

Surface créée

13 627 m²

Variation nette

+13 627 m²

Surface totale après

49 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA27 AA48 AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Est De Bellitourne

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 304 m² 13 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 627 m² 49 931 m²
Total 36 304 m² 13 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 627 m² 49 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 36 304 m² 13 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 627 m² 49 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
557150349
SIRET
55715034900024
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306222B1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aillieres Zi Est De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE et accordé le 28 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306222B1060, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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