Permis de construire Locaux N° 05301417B1033

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 320 m² de locaux - 2 Rue Des Ailleres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 05301417B1033

Demandeur

SCI DU 43 RUE DES BOURRETS

Cette page présente le permis de construire n° 05301417B1033, délivré le 25 juillet 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 43 RUE DES BOURRETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 473 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2018

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH33 AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 0 m² 320 m² 3 m² 320 m² 0 m² 321 m²
Total 324 m² 0 m² 320 m² 3 m² 320 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Industrie 324 m² 0 m² 0 m² 3 m² 320 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 320 m² 3 m² 320 m² 0 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 43 RUE DES BOURRETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
427727359
SIRET
42772735900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301417B1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 43 RUE DES BOURRETS et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301417B1033, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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