Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 150 m² de locaux - La Bretonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 05321517B1010
Demandeur
EARL DE LA BRETONNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05321517B1010, délivré le 19 juillet 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bretonniere, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BRETONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 869 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 869 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 869 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BRETONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518370127
- SIRET
- 51837012700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-FORT (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321517B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |