Permis de construire Logement N° 05145714S0001

Permis de construire à Cœur-de-la-Vallée pour 209 m² de logement - 12 Rue Des Vignes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 05145714S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05145714S0001, délivré le 8 octobre 2014 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Vignes, Cœur-de-la-Vallée (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB256, AB68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB256 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 90 m² 119 m² 0 m² 0 m² 209 m² 314 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m²
Total 224 m² 90 m² 119 m² 0 m² 119 m² 90 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUIL (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145714S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Vignes, Cœur-de-la-Vallée (51480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145714S0001, instruit par la commune de Cœur-de-la-Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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