Permis de construire Locaux N° 05145719S0001

Permis de construire n° 05145719S0001 à Cœur-de-la-Vallée pour 215 m² de locaux, Rue Des Vignes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 05145719S0001

Demandeur

SCEV DOURDON VIEILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vignes, le permis de construire n° 05145719S0001 a été délivré le 7 octobre 2019 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est). SCEV DOURDON VIEILLARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOURDON VIEILLARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
385171061
SIRET
38517106100026
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
REUIL (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145719S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vignes, à Cœur-de-la-Vallée (51480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEV DOURDON VIEILLARD et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145719S0001, déposé en mairie de Cœur-de-la-Vallée.

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