Permis de construire Locaux N° 05145713S0005

Permis de construire à Cœur-de-la-Vallée pour 72 m² de locaux - 1 Rue De La Prairie Hameau L Echelle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 05145713S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05145713S0005, délivré le 15 octobre 2013 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Prairie Hameau L Echelle, Cœur-de-la-Vallée (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO65, AO64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO66 AO65 AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau L Echelle

Territoire administratif

Commune
Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 207 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 171 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUIL (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145713S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Prairie Hameau L Echelle, Cœur-de-la-Vallée (51480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145713S0005, instruit par la commune de Cœur-de-la-Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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