Permis de construire Logement N° 05145715S0001

Permis de construire n° 05145715S0001 à Cœur-de-la-Vallée pour 101 m² de logement, Rte De Tincourt

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 05145715S0001

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE VILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05145715S0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Tincourt. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE VILLERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 339 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 820 m²
Total 921 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE VILLERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334344991
SIRET
33434499100024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VILLERS-SOUS-CHATILLON (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145715S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Tincourt, à Cœur-de-la-Vallée (51480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU DOMAINE DU CHATEAU DE VILLERS et accordé le 18 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145715S0001, déposé en mairie de Cœur-de-la-Vallée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cœur-de-la-Vallée

Autres types d'autorisations à Cœur-de-la-Vallée