Permis de construire n° 05106315S0001 à Cœur-de-la-Vallée pour 291 m² de locaux, Rue Du Lubre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 05106315S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05106315S0001 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Lubre.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN237, AN236. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51700 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 814 m² |
| Total | 523 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 523 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 814 m² |
| Total locaux | 523 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINSON-ET-ORQUIGNY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05106315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |