Permis de construire n° 05106315S0002 à Cœur-de-la-Vallée pour 58 m² de locaux, 3-5 Rue De Chatillon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05106315S0002
Demandeur
CHAMPAGNE GODINAT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05106315S0002, délivré le 20 juillet 2015 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3-5 Rue De Chatillon. Le projet est porté par CHAMPAGNE GODINAT ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN300, AN313, AN318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51700 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
| Locaux | 1 173 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 231 m² |
| Total | 1 564 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 173 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE GODINAT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382566313
- SIRET
- 38256631300013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BINSON-ET-ORQUIGNY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05106315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |