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Permis de construire Locaux N° 05163713S0001

Permis de construire à Cœur-de-la-Vallée pour 194 m² de locaux - 15 Rue Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Vignes, Cœur-de-la-Vallée (51480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV LORIOT PERE ET FILS et accordé le 4 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163713S0001, instruit par la commune de Cœur-de-la-Vallée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 05163713S0001

Demandeur

SCEV LORIOT PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05163713S0001, délivré le 4 mai 2013 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Des Vignes, Cœur-de-la-Vallée (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV LORIOT PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en commerce et services, 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 006 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/05/2013

Chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 AB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cœur-de-la-Vallée Code postal 51700 Identifiant INSEE 51457
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	114 m²	114 m²	114 m²
Agricole et forestier	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	194 m²	194 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV LORIOT PERE ET FILS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442602835
SIRET: 44260283500013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VILLERS-SOUS-CHATILLON (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05163713S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Vignes, Cœur-de-la-Vallée (51480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV LORIOT PERE ET FILS et accordé le 4 mai 2013.

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