Permis de construire n° 05163713S0003 à Cœur-de-la-Vallée pour 142 m² de locaux, 3 Rue Millesime Chemin De Tincourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 05163713S0003
Demandeur
EARL CHOPIN-OUY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05163713S0003 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé 3 Rue Millesime Chemin De Tincourt. Le demandeur déclaré est EARL CHOPIN-OUY PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Tincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51700 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 203 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHOPIN-OUY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510791353
- SIRET
- 51079135300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLERS-SOUS-CHATILLON (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163713S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |