Permis de construire n° 05145716S0002 à Cœur-de-la-Vallée pour 80 m² de locaux, Rue Des Vignes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 05145716S0002
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vignes, le permis de construire n° 05145716S0002 a été délivré le 31 mai 2016 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COOPERATIVE VINICOLE L'AVENIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 808 m² | 80 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 51 m² | 3 859 m² |
| Total | 3 808 m² | 80 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 51 m² | 3 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 808 m² | 80 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 51 m² | 3 859 m² |
| Total locaux | 3 808 m² | 80 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 51 m² | 3 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE L'AVENIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780430583
- SIRET
- 78043058300028
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- REUIL (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145716S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |