Déclaration préalable n° 05123018L0126 à Épernay pour 23 m² de locaux, 77 avenue de Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier DP n° 05123018L0126
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05123018L0126 a été accordée le 16 octobre 2018 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 77 avenue de Champagne. M H C S est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 218 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 42. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue de Champagne, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 9 853 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 9 853 m² à 9 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 853 m² | 19 m² | 4 m² | 16 m² | 4 m² | 3 m² | 9 856 m² |
| Total | 9 853 m² | 19 m² | 4 m² | 16 m² | 4 m² | 3 m² | 9 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 853 m² | 19 m² | 4 m² | 16 m² | 4 m² | 3 m² | 9 856 m² |
| dont Bureaux | 333 m² | 19 m² | 4 m² | 16 m² | 0 m² | 7 m² | 340 m² |
| dont Industrie | 7 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 262 m² |
| dont Entrepôt | 2 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 9 853 m² | 19 m² | 4 m² | 16 m² | 4 m² | 3 m² | 9 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M H C S, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123018L0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 42 à Épernay (51200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Champagne à Épernay (51200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Champagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.