Permis de construire Locaux N° 05123019L0018

Permis de construire n° 05123019L0018 à Épernay pour 1 069 m² de locaux, 8 rue de Bernon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05123019L0018

Demandeur

CHAMPAGNE MOET ET CHANDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123019L0018 a été délivré le 10 septembre 2019 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 rue de Bernon. La demande émane de CHAMPAGNE MOET ET CHANDON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 617 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2019, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 161, BH 162, BH 165. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 617 m²

Surface existante avant

31 176 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

31 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2021

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 161 BH 162 BH 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 617 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 069 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 31 176 m² à 31 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 176 m² 1 069 m² 0 m² 1 048 m² 0 m² 21 m² 31 197 m²
Total 31 176 m² 1 069 m² 0 m² 1 048 m² 0 m² 21 m² 31 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 29 083 m² 1 069 m² 0 m² 1 048 m² 0 m² 21 m² 29 104 m²
Autres activités 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m²
dont Bureaux 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m²
dont Entrepôt 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 31 176 m² 1 069 m² 0 m² 1 048 m² 0 m² 21 m² 31 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMPAGNE MOET ET CHANDON, dont l'adresse déclarée est à Épernay.

Demandeur

CHAMPAGNE MOET ET CHANDON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société en commandite simple coopérative
SIREN
097050033
SIRET
09705003300014
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Année de création
1900
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123019L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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