Permis de construire n° 05123019L0018 à Épernay pour 1 069 m² de locaux, 8 rue de Bernon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 05123019L0018
Demandeur
CHAMPAGNE MOET ET CHANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123019L0018 a été délivré le 10 septembre 2019 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 rue de Bernon. La demande émane de CHAMPAGNE MOET ET CHANDON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 617 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2019, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 161, BH 162, BH 165. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 617 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 069 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 31 176 m² à 31 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 176 m² | 1 069 m² | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 21 m² | 31 197 m² |
| Total | 31 176 m² | 1 069 m² | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 21 m² | 31 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 083 m² | 1 069 m² | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 21 m² | 29 104 m² |
| Autres activités | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² |
| dont Bureaux | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² |
| dont Entrepôt | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total locaux | 31 176 m² | 1 069 m² | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 21 m² | 31 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE MOET ET CHANDON, dont l'adresse déclarée est à Épernay.
Demandeur
CHAMPAGNE MOET ET CHANDON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple coopérative
- SIREN
- 097050033
- SIRET
- 09705003300014
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123019L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |