Déclaration préalable n° 05123019L0222 à Épernay pour 63 m² de logement, 55 Bi Avenue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier DP n° 05123019L0222
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05123019L0222 a été accordée le 3 décembre 2019 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 55 Bi Avenue Jean Jaures.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 700 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 629. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLY-CHAMPAGNE (51500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123019L0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.