À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123019L0024 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé 667 chemin des Champs de Linet "Le Poirier de l'Etang". La demande émane de CHAMPAGNE PATRICK BOIVIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 975 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 423, BX 26, BX 23. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 975 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 423 BX 26 BX 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Poirier De L'etang"

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 975 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 208 m² à 311 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Locaux	9 m²	103 m²	103 m²	112 m²
Total	208 m²	103 m²	103 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Autres activités	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²
dont Bureaux	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²
Total locaux	9 m²	103 m²	103 m²	112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMPAGNE PATRICK BOIVIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

CHAMPAGNE PATRICK BOIVIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423450691
SIRET: 42345069100013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ÉPERNAY (51200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123019L0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°05123019L0098 Locaux Terminé

85 rue des Huguenots

Épernay (51200)

Transformation sans extension

31 juil. 2019 56 m² SDP SUEJOL

DP n°05123019L0121 Locaux Autorisé

19 avenue de Champagne

Épernay (51200)

Transformation sans extension

31 juil. 2019 109 m² SDP SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE

PC n°05123019L0018 Locaux Terminé

8 rue de Bernon

Épernay (51200)

Extension sans transformation

10 sept. 2019 1 069 m² SDP CHAMPAGNE MOET ET CHANDON

PC n°05123019L0021 Locaux Terminé

77 avenue de Champagne

Épernay (51200)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 89 m² SDP M H C S

PC n°05123019L0029 Logement Terminé

rue de l'Egalite

Épernay (51200)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 99 m² SDP

PC n°05123019L0016 Locaux Terminé

8 allée de Cumieres

Épernay (51200)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 408 m² SDP BURGER KING CONSTRUCTION

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