Permis de construire Logement N° 05123019L0029

Permis de construire n° 05123019L0029 à Épernay pour 99 m² de logement, rue de l'Egalite

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 05123019L0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123019L0029, délivré le 15 octobre 2019 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue de l'Egalite.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 1851. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Egalite, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OIRY (51530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123019L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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