Permis de construire n° 05123016L0011 à Épernay pour 493 m² de locaux, 25 Bi Avenue de Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 05123016L0011
Demandeur
LECLERC-BRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123016L0011 a été délivré le 28 juin 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 25 Bi Avenue de Champagne. LECLERC-BRIANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 493 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 599 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 94. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue de Champagne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 420 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2017. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 493 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 493 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | -493 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 493 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LECLERC-BRIANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LECLERC-BRIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325397875
- SIRET
- 32539787500023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de LECLERC-BRIANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Champagne à Épernay (51200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Champagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.