Permis de construire n° 05123015L0038 à Épernay pour 4 m² de locaux, 137 Rue De L Hopital Auban Mo T
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05123015L0038
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123015L0038, délivré le 8 juin 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 137 Rue De L Hopital Auban Mo T. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD121. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 174 m² |
| Total | 170 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 174 m² |
| Total locaux | 170 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265100024
- SIRET
- 26510002400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123015L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |