Permis de construire Logement N° 05123016L0012

Permis de construire n° 05123016L0012 à Épernay pour 1 000 m² de logement, Louise Auban Moet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 05123016L0012

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123016L0012 a été délivré le 7 juin 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Louise Auban Moet. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 110 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 - 3 - - 14
- 78,6 % - 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51723)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123016L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Louise Auban Moet, à Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLURIAL NOVILIA et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 3 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123016L0012, déposé en mairie d'Épernay.

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