Permis de construire n° 05123016L0024 à Épernay pour 52 m² de locaux, 1 avenue du Marechal Joffre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 05123016L0024
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123016L0024 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé 1 avenue du Marechal Joffre. SNCF MOBILITES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 171. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Marechal Joffre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 317 m² à 4 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 317 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 369 m² |
| Total | 4 317 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 317 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 369 m² |
| dont Bureaux | 989 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 041 m² |
| dont Industrie | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² |
| Total locaux | 4 317 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Reims. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 171 à Épernay (51200)
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Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Joffre à Épernay (51200)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Marechal Joffre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.