Permis de construire n° 05123014L0026 à Épernay pour 31 m² de locaux, 56 Et Rue de la Chaude Ruelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 05123014L0026
Demandeur
LECLERC-BRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123014L0026 a été délivré le 19 décembre 2014 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 56 Et Rue de la Chaude Ruelle. LECLERC-BRIANT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 097 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2015, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 468, BL 311. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Chaude Ruelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 097 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 635 m² à 666 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 666 m² |
| Total | 635 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
| Autres activités | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 635 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LECLERC-BRIANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LECLERC-BRIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325397875
- SIRET
- 32539787500023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de LECLERC-BRIANT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123014L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BL 468, BL 311 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chaude Ruelle à Épernay (51200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chaude Ruelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.