Permis de construire Locaux N° 05123014L0026

Permis de construire n° 05123014L0026 à Épernay pour 31 m² de locaux, 56 Et Rue De La Chaude Ruelle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 05123014L0026

Demandeur

LECLERC-BRIANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123014L0026 a été délivré le 19 décembre 2014 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 56 Et Rue De La Chaude Ruelle. Le demandeur déclaré est LECLERC-BRIANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL468, BL311. Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
19/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL468 BL311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 666 m²
Total 635 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 635 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECLERC-BRIANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325397875
SIRET
32539787500023
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123014L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Et Rue De La Chaude Ruelle, à Épernay (51200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LECLERC-BRIANT et accordée le 19 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123014L0026, déposé en mairie d'Épernay.

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