Permis de construire n° 05123014L0025 à Épernay pour 23 m² de locaux, 67-69 Rue de la Chaude Ruelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 05123014L0025
Demandeur
LECLERC-BRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123014L0025 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 67-69 Rue de la Chaude Ruelle. LECLERC-BRIANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 207, CH 5. La voie, rue de la Chaude Ruelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 527 m² à 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
| Total | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
| dont Bureaux | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
| Total locaux | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LECLERC-BRIANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LECLERC-BRIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325397875
- SIRET
- 32539787500023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de LECLERC-BRIANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123014L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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