Permis de construire n° 05123014L0025 à Épernay pour 23 m² de locaux, 67-69 Rue De La Chaude Ruelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 05123014L0025
Demandeur
LECLERC-BRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123014L0025 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 67-69 Rue De La Chaude Ruelle. LECLERC-BRIANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH207, CH5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
| Total | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
| dont Bureaux | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
| Total locaux | 527 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -23 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECLERC-BRIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325397875
- SIRET
- 32539787500023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de LECLERC-BRIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123014L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |