Permis de construire Locaux N° 0506152400027

Permis de construire à Valognes pour 411 m² de locaux - 57 Route De La Ferme

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 0506152400027

Demandeur

ORANO TEMIS

Cette page présente le permis de construire n° 0506152400027, délivré le 23 septembre 2024 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 57 Route De La Ferme, Valognes (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANO TEMIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 503 m²

Surface existante avant

11 600 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

12 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE106 ZE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 600 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 12 011 m²
Total 11 600 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 12 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Industrie 8 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 300 m²
Entrepôt 1 300 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 711 m²
Total locaux 11 600 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 12 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO TEMIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350357596
SIRET
35035759600021
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Route De La Ferme, Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANO TEMIS et accordé le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152400027, instruit par la commune de Valognes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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