Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 7 210 m² de locaux - Route De Portbail
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 22 mars 2024 · Dossier PC n° 0505512300010 · Demandeur : ORANO TEMIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0505512300010, délivré le 22 mars 2024 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORANO TEMIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de bureaux, 119 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN189, AN210, AN257.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 192 m² | 174 m² | 128 m² | 156 m² | 128 m² | 18 m² | 7 210 m² |
| Total | 7 192 m² | 174 m² | 128 m² | 156 m² | 128 m² | 18 m² | 7 210 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 550 m² | 55 m² | 128 m² | 156 m² | 0 m² | 27 m² | 1 577 m² |
| Industrie | 5 642 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 5 633 m² |
| Total locaux | 7 192 m² | 174 m² | 128 m² | 156 m² | 128 m² | 18 m² | 7 210 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505512300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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