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Permis de construire Locaux N° 0505512300010

Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 302 m² de locaux - Route De Portbail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANO TEMIS et accordé le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512300010, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 0505512300010

Demandeur

ORANO TEMIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0505512300010, délivré le 22 mars 2024 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANO TEMIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en bureaux, 119 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN189, AN210, AN257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 187 m²

Surface existante avant

7 192 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

7 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN189 AN210 AN257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 192 m²	174 m²	128 m²	156 m²	128 m²	18 m²	7 210 m²
Total	7 192 m²	174 m²	128 m²	156 m²	128 m²	18 m²	7 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 550 m²	55 m²	128 m²	156 m²	0 m²	27 m²	1 577 m²
Industrie	5 642 m²	119 m²	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	5 633 m²
Total locaux	7 192 m²	174 m²	128 m²	156 m²	128 m²	18 m²	7 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO TEMIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350357596
SIRET: 35035759600039
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0505512300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANO TEMIS et accordé le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512300010, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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