Permis de construire Locaux N° 0506152300017

Permis de construire n° 0506152300017 à Valognes pour 2 412 m² de locaux, route de la Ferme Zone Artisanale Armanville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0506152300017

Demandeur

SM3 CLAAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506152300017 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé route de la Ferme Zone Artisanale Armanville. Le dossier a été déposé par SM3 CLAAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 001 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 172, ZE 175, ZE 176. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Ferme, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 001 m²

Surface existante avant

1 784 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 172 ZE 175 ZE 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Armanville

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 784 m² existants et construit 2 412 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 001 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 412 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 784 m² à 2 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 784 m² 2 412 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 628 m² 2 412 m²
Total 1 784 m² 2 412 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 628 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 784 m² 2 412 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 628 m² 2 412 m²
Total locaux 1 784 m² 2 412 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 628 m² 2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SM3 CLAAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fleury. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SM3 CLAAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835405820
SIRET
83540582000118
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2018
Localisation
FLEURY (50800)

Autres dossiers de SM3 CLAAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 172, ZE 175, ZE 176 à Valognes (50700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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