Permis de construire Locaux N° 0506152300017

Permis de construire n° 0506152300017 à Valognes pour 2 412 m² de locaux, Route De La Ferme Zone Artisanale Armanville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0506152300017

Demandeur

SM3 CLAAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506152300017 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé Route De La Ferme Zone Artisanale Armanville. Le dossier a été déposé par SM3 CLAAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 412 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE172, ZE175, ZE176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 001 m²

Surface existante avant

1 784 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE172 ZE175 ZE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Armanville

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 784 m² 2 412 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 628 m² 2 412 m²
Total 1 784 m² 2 412 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 628 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 784 m² 2 412 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 628 m² 2 412 m²
Total locaux 1 784 m² 2 412 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 628 m² 2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM3 CLAAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835405820
SIRET
83540582000118
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2018
Localisation
FLEURY (50800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Ferme Zone Artisanale Armanville, à Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SM3 CLAAS et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506152300017, déposé en mairie de Valognes.

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