Permis de construire Locaux N° 05061516Q0003

Permis de construire n° 05061516Q0003 à Valognes pour 1 055 m² de locaux, 8 Route De La Bergerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 05061516Q0003

Demandeur

AREVA TEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061516Q0003 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé 8 Route De La Bergerie. Le dossier a été déposé par AREVA TEMIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 503 m²

Surface existante avant

7 993 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

9 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 993 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 9 048 m²
Total 7 993 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 9 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 993 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 9 048 m²
dont Industrie 7 123 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 7 812 m²
dont Entrepôt 870 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 236 m²
Total locaux 7 993 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 9 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA TEMIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350357596
SIRET
35035759600021
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
VALOGNES (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061516Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De La Bergerie, à Valognes (50700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AREVA TEMIS et accordé le 19 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061516Q0003, déposé en mairie de Valognes.

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