Déclaration préalable Logement N° 0506152400084

Déclaration préalable n° 0506152400084 à Valognes pour 517 m² de logement, 5 place Camille Blaisot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier DP n° 0506152400084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0506152400084, accordée le 30 octobre 2024 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 place Camille Blaisot.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 11 logements individuels. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 517 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 769 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 104, AO 105. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
05/11/2024
Autorisation
30/10/2024
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 104 AO 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 769 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 517 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 517 m² à 1 034 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 034 m²
Total 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 4 4 - - - 11
27,3 % 36,4 % 36,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152400084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 05/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AO 104, AO 105 à Valognes (50700)

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