Permis de construire n° 05061517Q0025 à Valognes pour 5 103 m² de locaux, 8 route de la Bergerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 05061517Q0025
Demandeur
AREVA TEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061517Q0025, délivré le 29 novembre 2017 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 route de la Bergerie. Le dossier a été déposé par AREVA TEMIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 006 m², le programme représente 5 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 120. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Bergerie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 006 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 103 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 072 m² d'industrie, 1 995 m² de bureaux et 36 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 12 350 m² à 15 515 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 350 m² | 5 103 m² | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 3 165 m² | 15 515 m² |
| Total | 12 350 m² | 5 103 m² | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 3 165 m² | 15 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 350 m² | 5 103 m² | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 3 165 m² | 15 515 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 395 m² |
| dont Industrie | 9 835 m² | 3 072 m² | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 1 134 m² | 10 969 m² |
| dont Entrepôt | 2 115 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 151 m² |
| Total locaux | 12 350 m² | 5 103 m² | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 3 165 m² | 15 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AREVA TEMIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valognes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AREVA TEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350357596
- SIRET
- 35035759600021
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de AREVA TEMIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061517Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle ZE 120 à Valognes (50700)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Bergerie à Valognes (50700)
Les 3 autres permis de construire recensés route de la Bergerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.