Permis de construire n° 0506152200019 à Valognes pour 193 m² de locaux, 30 route de la Ferme
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 0506152200019
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0506152200019 a été délivré le 19 août 2022 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 30 route de la Ferme. La demande émane de SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 9 872 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 59. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de la Ferme, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2022. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 424 m² à 1 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 424 m² | 193 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -27 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 424 m² | 193 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -27 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Autres activités | 1 194 m² | 193 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -27 m² | 1 167 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 1 110 m² | 193 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -27 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 1 424 m² | 193 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -27 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Havre. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310818000
- SIRET
- 31081800000021
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Ferme à Valognes (50700)
Les 4 autres permis de construire recensés route de la Ferme depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.