Permis de construire n° 0506152400017 à Valognes pour 670 m² de locaux, 20 route de la Ferme
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 0506152400017
Demandeur
SCI CLF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506152400017 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 20 route de la Ferme. SCI CLF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 324 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 124, ZE 125. La voie, route de la Ferme, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 670 m² à construire.
La surface de plancher passe de 895 m² à 1 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 565 m² |
| Total | 895 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 895 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 895 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLF, dont l'adresse déclarée est à Yvetot-Bocage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979951126
- SIRET
- 97995112600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- YVETOT-BOCAGE (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Ferme à Valognes (50700)
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