Permis de construire n° 0506152400017 à Valognes pour 670 m² de locaux, 20 Route De La Ferme
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 0506152400017
Demandeur
SCI CLF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506152400017 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 20 Route De La Ferme. SCI CLF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE124, ZE125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 565 m² |
| Total | 895 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 895 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 895 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979951126
- SIRET
- 97995112600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YVETOT BOCAGE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |