Déclaration préalable Locaux N° 0505512300030

Déclaration préalable n° 0505512300030 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 18 m² de locaux, Route De Portbail

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 0505512300030

Demandeur

ORANO TEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0505512300030, accordée le 22 avril 2024 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route De Portbail. La demande émane de ORANO TEMIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN189, AN210, AN257. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 187 m²

Surface existante avant

7 192 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

7 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN189 AN210 AN257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 210 m²
Total 7 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 210 m²
dont Industrie 7 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 210 m²
Total locaux 7 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 7 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO TEMIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350357596
SIRET
35035759600039
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

Autres dossiers de ORANO TEMIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505512300030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Portbail, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ORANO TEMIS et accordé le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505512300030, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-le-Vicomte