Retour aux permis de construire de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Déclaration préalable Locaux N° 0505512300030

Déclaration préalable à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 18 m² de locaux - Route De Portbail

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ORANO TEMIS et accordée le 22 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512300030, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 0505512300030

Demandeur

ORANO TEMIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0505512300030, accordée le 22 avril 2024 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANO TEMIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN189, AN210, AN257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 187 m²

Surface existante avant

7 192 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

7 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN189 AN210 AN257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 192 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	7 210 m²
Total	7 192 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	7 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 192 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	7 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO TEMIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350357596
SIRET: 35035759600039
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0505512300030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ORANO TEMIS et accordée le 22 avril 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512300030, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-le-Vicomte

DP n°0505512600005 Locaux Autorisé

Route Du Val Pepin

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

22 mai 2026 977 m² SDP

PC n°0505512600005 Logement Autorisé

Chemin De La Planquette

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

05 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0505512600003 Logement Autorisé

16 Rue Des Iris

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°0505512600001 Logement Autorisé

Rue Du Bois De L'enfer

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 45 m² SDP

DP n°0505512600004 Locaux Autorisé

3 Rue Aristide Briand

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Transformation sans extension

12 mars 2026 43 m² SDP

PC n°0505512500006 Logement Terminé

9 Rue Bottin Desylles

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-le-Vicomte

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauveur-le-Vicomte

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Caractéristiques du projet