Déclaration préalable n° 05061514Q0074 à Valognes pour 17 m² de locaux, 8 Rte De La Bergerie Za D Armanville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier DP n° 05061514Q0074
Demandeur
MECAGEST SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05061514Q0074 a été accordée le 8 septembre 2014 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rte De La Bergerie Za D Armanville. MECAGEST SA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za D Armanville
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 171 m² |
| Total | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 171 m² |
| Total locaux | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECAGEST SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350357596
- SIRET
- 35035759600021
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de MECAGEST SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061514Q0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |