Déclaration préalable à Valognes pour 17 m² de locaux - 8 Rte De La Bergerie Za D Armanville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier DP n° 05061514Q0074
Demandeur
MECAGEST SA
Cette page présente la déclaration préalable n° 05061514Q0074, accordée le 8 septembre 2014 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rte De La Bergerie Za D Armanville, Valognes (50700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MECAGEST SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za D Armanville
Territoire administratif
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 171 m² |
| Total | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 154 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECAGEST SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350357596
- SIRET
- 35035759600021
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061514Q0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |