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Permis de construire Locaux N° 04923521M0003

Permis de construire n° 04923521M0003 à Parnay pour 2 467 m² de locaux, 1 Rue Antoine Cristal

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 04923521M0003

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923521M0003 porte sur un projet situé 1 Rue Antoine Cristal. Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119, AC14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 136 m²

Surface existante avant

2 436 m²

Surface créée

2 467 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

2

Autorisation

07/12/2021

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Parnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AC119 AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Locaux	2 359 m²	31 m²	2 436 m²	0 m²	2 359 m²	108 m²	2 467 m²
Total	2 436 m²	31 m²	2 436 m²	0 m²	2 436 m²	31 m²	2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 359 m²	-2 359 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	31 m²	2 436 m²	0 m²	0 m²	2 467 m²	2 467 m²
dont Hôtels	0 m²	31 m²	2 436 m²	0 m²	0 m²	2 467 m²	2 467 m²
Total locaux	2 359 m²	31 m²	2 436 m²	0 m²	2 359 m²	108 m²	2 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493317325
SIRET: 49331732500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04923521M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 136 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Antoine Cristal, à Parnay (49730).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923521M0003, déposé en mairie de Parnay.

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