Permis de construire n° 04923521M0003 à Parnay pour 2 467 m² de locaux, 1 rue Antoine Cristal
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 04923521M0003
Demandeur
CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923521M0003 porte sur un projet situé 1 rue Antoine Cristal. Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 21 136 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 436 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 118, AC 119, AC 14. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Cristal, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Parnay, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 467 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 21 136 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 2 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 359 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 359 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 436 m² à 2 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 359 m² | 31 m² | 2 436 m² | 0 m² | 2 359 m² | 108 m² | 2 467 m² |
| Total | 2 436 m² | 31 m² | 2 436 m² | 0 m² | 2 436 m² | 31 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | -2 359 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 31 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 2 359 m² | 31 m² | 2 436 m² | 0 m² | 2 359 m² | 108 m² | 2 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493317325
- SIRET
- 49331732500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923521M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 118, AC 119, AC 14 à Parnay (49730)
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