Permis de construire Locaux N° 04923521M0003

Permis de construire n° 04923521M0003 à Parnay pour 2 467 m² de locaux, 1 rue Antoine Cristal

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 04923521M0003

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923521M0003 porte sur un projet situé 1 rue Antoine Cristal. Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 21 136 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 436 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 118, AC 119, AC 14. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Cristal, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Parnay, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 467 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 136 m²

Surface existante avant

2 436 m²

Surface créée

2 467 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 118 AC 119 AC 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 21 136 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 2 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 359 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 359 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 436 m² à 2 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 2 359 m² 31 m² 2 436 m² 0 m² 2 359 m² 108 m² 2 467 m²
Total 2 436 m² 31 m² 2 436 m² 0 m² 2 436 m² 31 m² 2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² -2 359 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 31 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²
dont Hôtels 0 m² 31 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²
Total locaux 2 359 m² 31 m² 2 436 m² 0 m² 2 359 m² 108 m² 2 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAVES ET CHATEAU DE PARNAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAVES ET CHATEAU DE PARNAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493317325
SIRET
49331732500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923521M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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