Permis de construire Locaux N° 04923517M0003

Permis de construire n° 04923517M0003 à Parnay pour 731 m² de locaux, 12 Rue Antoine Cristal

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 04923517M0003

Demandeur

CHATEAU YVONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923517M0003 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé 12 Rue Antoine Cristal. CHATEAU YVONNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m²
Locaux 203 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 934 m²
Total 295 m² 731 m² 0 m² 92 m² 0 m² 639 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 203 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 934 m²
Total locaux 203 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU YVONNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410219778
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PARNAY (49730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923517M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Antoine Cristal, à Parnay (49730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU YVONNE et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04923517M0003, déposé en mairie de Parnay.

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